Le conseil de la semaine : Attention aux arnanques des annuaires pro

Depuis plusieurs années, des sociétés proposent aux professionnels (commerçants, artisans, et professions libérales,) l'insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu'il s'agit simplement de vérifier une adresse ou de mettre à jour un fichier reprenant des indépendants ou des membres de professions libérales, en vue de réaliser un guide. En fait le professionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme d'insertion dans un annuaire dont la diffusion ou l'utilité n'est pas toujours démontrée ou peut se révéler confidentielle.

Dans la plupart des cas, ces sociétés ne démarchent que des professionnels situés dans d'autres pays afin d'éviter les enquêtes et les poursuites de la part des autorités de leur pays. Elles choisissent, pour les mêmes raisons, de s'implanter dans des pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne. Ces différentes pratiques génèrent de très nombreuses plaintes. Des moyens juridiques existent pour lutter contre ces pratiques. En effet, la signature d'un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux, sur la base, par exemple, d'un consentement donné par erreur. La présentation de certains imprimés peut également s'analyser comme une publicité de nature à induire en erreur, qui peut donner lieu à des poursuites au plan pénal.

Quelques Conseils :

- Raccrocher le téléphone dès les premières secondes et ne rien signer qui soit confus et illisible
- Refuser de signer des chèques retirés a posteriori (retirés sous un délai)
- En cas de rappels répétés, ne pas répondre au fax, ne pas discuter par téléphone, indiquer à la société démarcheuse d'envoyer les demandes par écrit qui seront transmises à l'avocat.

Le professionnel ne doit pas hésiter à porter plainte, surtout quand il paie une somme exorbitante pour un service inexistant. En effet, plus il y aura des plaintes déposées contre pareilles pratiques, plus les services de police et de gendarmerie pourront vérifier la matérialité des faits et l'importance des délits susceptibles d'être sanctionnés pénalement.